Conditions generales d'utilisation
1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du site Façonné, edite par BONKANO SOLUTIONS (SASU, RCS Bordeaux 930 452 644), qui met en relation des artisans createurs (« vendeurs ») et des particuliers (« acheteurs ») pour la vente d'articles issus de l'artisanat.
2. Acces au site et creation de compte
L'acces a certaines fonctionnalites (achat, vente, messagerie) necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants. Tout utilisateur peut, sous reserve de repondre aux conditions, ouvrir une boutique de vendeur depuis son compte.
3. Role de la plateforme
BONKANO SOLUTIONS agit en qualite d'intermediaire technique entre vendeurs et acheteurs. Les contrats de vente sont conclus directement entre le vendeur et l'acheteur ; la plateforme n'est pas partie a la transaction et n'est pas responsable de la conformite, de la qualite ou de la livraison des produits vendus par les vendeurs tiers.
4. Contenu publie par les utilisateurs
Les vendeurs sont seuls responsables des descriptions, photos et prix publies pour leurs produits. Tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers pourra etre retire par l'administration du site, qui se reserve le droit de suspendre ou de supprimer une boutique ou un compte en cas de manquement.
5. Messagerie
La messagerie interne permet aux acheteurs et vendeurs d'echanger au sujet des produits et commandes. Tout usage abusif (demarchage, propos injurieux, contenu illicite) est interdit et peut entrainer la suspension du compte.
6. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles des utilisateurs est decrit dans les mentions legales du site, conformement au RGPD.
7. Modification des CGU
BONKANO SOLUTIONS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications substantielles via le site.
8. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siege social de BONKANO SOLUTIONS seront competents, sauf disposition imperative contraire applicable aux consommateurs.
Ce document est un modele generique fourni a titre indicatif et doit etre relu par un professionnel du droit avant mise en production.